L'Audit énergétique devient obligatoire au 1er avril 2023

Cette obligation de réaliser un audit énergétique concernera tout d'abord les habitations classées F ou G, les logements dits « passoires thermiques », dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023, selon un décret daté du 9 août 2022.

L'audit s'appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.

Ce document doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien, et être joint à la promesse de vente. La réalisation des travaux recommandés n'est pas obligatoire pour conclure la vente : l'objectif est d'informer l'acheteur, afin qu'il intègre ces travaux dans son projet d'achat, qui s'accompagne en général d'un programme de rénovation.

Cet audit est valable 5 ans et doit indiquer aux acheteurs les types de travaux à réaliser et une évaluation de leurs coûts. 

C'est quoi exactement l'audit énergétique ?

Cet audit comprend notamment :

• un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d'éclairage) ;
• une estimation de la performance du bâtiment, s'appuyant le DPE ;
• des propositions de travaux permettant d'atteindre l'amélioration.

Pour chaque étape du parcours de travaux l'audit doit fournir, pour ses principales informations :

• l'estimation des économies d'énergie ;
• l'estimation de l'impact théorique des travaux proposés sur la facture d'énergie sous la forme d'une fourchette d'économie de coûts ;
• l'estimation du montant des travaux ;
• la mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales).
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A qui doit-on s'adresser?

Pour les immeubles à usage d'habitation comprenant plusieurs logement, les professionnels qualifiés sont  :

• les bureaux d'études « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905) ;
• les sociétés d'architectures et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation ;

Pour les maisons individuelles :

• les bureaux d'études et entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911) ;
• les entreprises certifiées « RGE offre globale » ;
• les diagnostiqueurs immobiliers certifiés (attestation délivrée par un organisme de certification, obligatoirement jointe à leur audit).

Quel est le coût de cet audit?

Le coût annoncé va de 800 à 1500€ pour une maison individuelle. Ils sont fous!!!! 

Notre agence vous conseillera sur ce point, nous connaissons les bonnes adresses afin que de minimiser ce coût (env 200€).