Plus que quelques jours pour remplir votre déclaration d’occupation de biens sur le site des impôts
Vous êtes propriétaire d’un logement ? Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 inclus pour effectuer la déclaration d’occupation de vos biens à usage d’habitation.
Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires en 2023
En 2023, même si la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour l’ensemble des ménages, elle reste applicable sur les résidences secondaires et les locaux vacants.
Afin de bien identifier les locaux qui doivent être imposés à ce titre, une nouvelle obligation déclarative a été mise en place pour l’ensemble des propriétaires, personnes physiques et morales, depuis le 1er janvier 2023.
Pour chacun de ses locaux, chaque propriétaire doit indiquer d’ici le 30 juin à quel titre il l’occupe (résidence principale, secondaire ou local vacant) et, quand il ne l’occupe pas lui-même, l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Les locaux annexes (parking, cave …) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent.
Comment déclarer votre occupation de bien immobilier sur impots.gouv.fr
Cette déclaration d’occupation est accessible depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr.
Pour faciliter cette démarche déclarative, les données d’occupation connues des services fiscaux sont pré-remplies. Si votre situation n’a pas changé, vous devez simplement valider la déclaration. Dans le cas contraire, il convient de la corriger pour la mettre à jour. Une fois cette déclaration réalisée, vous n’aurez pas à intervenir chaque année, seul un changement de situation d’occupation nécessitera une nouvelle intervention de votre part.
Il est possible que vous constatiez que le descriptif de vos biens immobiliers affichés dans votre espace particulier n’est pas totalement exact. Cette situation ne doit pas vous empêcher d’effectuer votre déclaration d’occupation, qui est totalement indépendante.